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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/07/2026

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à l'offre premium payante de l'application Cendr, éditée par ZENTARA BUSINESS LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis (Filing ID : 2026-002036865, EIN : 98-1957493), dont le siège social est situé 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, et l'adresse opérationnelle au 175 Varick St, New York, NY 10014, États-Unis.

2. Description de l'offre

L'abonnement premium Cendr donne accès à des fonctionnalités additionnelles par rapport à l'offre gratuite. Le contenu précis de l'offre premium est décrit sur la page de présentation des abonnements au moment de la souscription.

  • Tarif : 4,99 € TTC par mois
  • Périodicité : abonnement mensuel avec renouvellement automatique

3. Souscription

La souscription à l'abonnement premium s'effectue directement depuis l'application, après création d'un compte utilisateur. En validant sa commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

4. Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises, au moment de la souscription. Le paiement est exigible immédiatement lors de chaque échéance.

ZENTARA BUSINESS LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'utilisateur avant son entrée en vigueur et s'appliquera au renouvellement suivant. L'utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif s'il ne l'accepte pas.

5. Renouvellement automatique et résiliation

L'abonnement premium est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis les paramètres du compte et prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata ne sera effectué, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement premium et en demandant expressément un accès immédiat aux fonctionnalités payantes, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le service commence à être exécuté avant l'expiration de ce délai.

Si l'utilisateur n'a pas expressément demandé un accès immédiat, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, en contactant contact@cendr.chat.

7. Absence de garantie de résultat

ZENTARA BUSINESS LLC s'engage à fournir le service premium avec diligence, sans garantie de résultat quant à un usage particulier. La responsabilité de ZENTARA BUSINESS LLC ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, dans les limites permises par la loi applicable.

8. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès de ZENTARA BUSINESS LLC restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@cendr.chat.

9. Données personnelles et facturation

Les données nécessaires au traitement du paiement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences de nos prestataires de paiement. ZENTARA BUSINESS LLC ne stocke pas directement les données bancaires des utilisateurs.

10. Modification des CGV

ZENTARA BUSINESS LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement ou aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@cendr.chat

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